LEXIQUE
Préambule
Le site « avisgeek.com » invite tout utilisateur à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
L’utilisateur reconnait accepter sans réserve l’ensemble de ces dispositions.
A défaut de cet engagement, il ne peut poursuivre le processus d’inscription et ne pourra donc pas être reconnu comme utilisateur de avisgeek.com.
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l’autorisation préalable de avisgeek.com. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
1. Objet du site
Le site internet avisgeek.com a pour objet exclusif de fournir aux utilisateurs un service de mise en ligne de petites annonces pour les particuliers et les professionnels.
La mise en ligne des annonces est gratuite pour les particuliers à l’exception d’options payante. La mise en ligne des annonces est payante pour les professionnels ainsi que les options.
Les petites annonces des particuliers et des professionnels ne doivent contenir aucune indication ou produits contraires aux lois et aux bonnes mœurs.
La définition, la description, l’exactitude et l’état du Bien proposé relèvent de la seule responsabilité de l’annonceur et font appel à sa bonne foi.
L’utilisateur s’engage à ce que les informations concernant l’Annonce qu’il dépose sur le Site sont exactes et complètes et il en assume l’entière responsabilité.
2. Accès et inscription
2.1.Conditions d’accès
Pour avoir accès et utiliser les services, l’utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de avisgeek.com : Navigateur IE7, Firefox, Google Chrome ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop-ups ».
L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
avisgeek.com ne garantit pas que les services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet du utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, avisgeek.com n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site avisgeek.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à avisgeek.com.
2.2 Conditions d’Inscription
Les équipements permettant l’accès au site ainsi que tous les frais de télécommunications induits par leur utilisation sont à la charge du utilisateur. Dès lors, il appartient au utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur les réseaux de l’Internet.
L’utilisateur déclare que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer avisgeek.com sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site de avisgeek.com.
Après avoir rempli tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription l’utilisateur dispose d’un identifiant (login) et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne doivent pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
L’utilisateur s’engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelle que forme que ce soit. L’utilisateur étant seul responsable des codes d’accès qui lui permettent d’utiliser les services de avisgeek.com, en aucun cas avisgeek.com ne saurait être tenue responsable des actes du utilisateur faites à son insu.
avisgeek.com n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant au site, avisgeek.com décline toute responsabilité en cas d’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire du compte personnel du utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non.
L’utilisateur est tenu de prendre fait et cause pour avisgeek.com en cas de recours de tiers du fait de l’utilisation de ces éléments d’identification et, en toute hypothèse, de tenir avisgeek.com quitte et indemne de tout préjudice pouvant être la conséquence directe ou indirecte d’un tel recours d’un tiers.
Dans le cas où un utilisateur diffuserait ou utiliserait ces éléments en contravention aux présentes stipulations, avisgeek.com se réserve le droit de résilier le compte du utilisateur.
L’utilisateur qui est averti qu’un tiers utilise ses éléments d’identification ou son compte, devra en informer immédiatement avisgeek.com.
3. Prise d’effet du contrat et droit de rétractation
Le contrat entre avisgeek.com et l’utilisateur entre en vigueur au moment de la validation de l’inscription du utilisateur.
L’utilisateur reconnaît que l’exécution du service fourni par avisgeek.com commence dès qu’il a validé son inscription au site.
4. Utilisation du site
La validation des formalités d’inscription par l’utilisateur implique son acceptation sans réserve des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation.
Pour obtenir une information complète sur les services ou pour toute autre demande, l’utilisateur peut contacter l’adresse électronique suivante : info@avisgeek.com
4.1. Obligations de avisgeek.com
avisgeek.com met à la disposition du utilisateur un ou plusieurs services sur le site accessible de façon continue, c’est-à-dire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, de telle sorte que l’utilisateur puisse y avoir accès à n’importe quel moment, sauf en cas de force majeure constituée notamment par tout événement hors du contrôle de avisgeek.com et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, des services et des matériels.
avisgeek.com s’engage à apporter tout le soin en usage dans la profession dans la mise en œuvre des services fournis au utilisateur.
Toutefois la responsabilité de avisgeek.com ne saurait en aucun cas être engagée dans les cas suivants :
- Interruption momentanée d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du service indépendant de sa volonté notamment en cas d’interruption des services informatiques, d’électricité ou des télécommunications
- Fermeture temporaire du site avisgeek.com ou accès à un ou plusieurs de ses services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements des méthodes opérationnelles, les serveurs ou les heures d’accessibilité sans que cette liste ne soit exhaustive étant précisé que avisgeek.com devra s’efforcer de suspendre l’accès pendant des périodes de faible affluence.
Les parties conviennent que les erreurs, inexactitudes, omissions, ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de services et que avisgeek.com n’est soumise qu’à une obligation de moyen. En cas d’erreur ou d’omission avérée portée à sa connaissance, avisgeek.com s’engage à diffuser les dépêches rectificatives nécessaires.
Dans la mesure du possible, avisgeek.com s’efforcera de tenir informé ses utilisateurs par mail d’éventuelles interruptions du service.
4.2 Obligations de l’utilisateur
De manière générale, l’utilisateur a pour obligation de se comporter de façon loyale à l’égard de avisgeek.com et des autres utilisateurs.
4.2.1 Obligations relatives aux données communiquées
L’utilisateur s’engage à fournir des données sincères, loyales, honnêtes et réelles et déclare :
– qu’il a la capacité juridique de contracter
– que son consentement est clair et précis
– que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité
- – que les photos mises en ligne destinés à représenter son offre ou sa recherche sont sa stricte propriété et reflètent la réalité.
- – que son identité n’est pas usurpée
- – que l’adresse électronique fournie est réelle et qu’il en est effectivement le propriétaire (En cas de non-réception des messages de service que avisgeek.com aurait pu envoyer, l’utilisateur renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre de avisgeek.com).
- 4.2.2 Obligations relatives à l’usage des services du site
D’une manière générale l’utilisateur est seul responsable de l’usage des services de avisgeek.com et la responsabilité de avisgeek.com ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
L’utilisateur s’engage notamment à :
- ne pas publier ou diffuser des propos diffamatoires, injurieux, xénophobes, obscène, offensant, à caractère pédophile, pornographique, incitant à la violence ou à la haine ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public
- ne pas utiliser avisgeek.com dans un but autre que professionnel
- diffuser uniquement des informations ou contenus conformes à la réalité.
- ne pas publier ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet d’empêcher l’utilisation normale des services, de créer des polémiques ou des conflits entre les utilisateurs, de nuire à la qualité du service, par l’envoi de virus, envoi massif de messages, etc
- ne pas diffuser des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet de avisgeek.com
- ne pas communiquer dans le cadre des parrainages des données appartenant à autrui sans le consentement formel de celui-ci ou de ceux-ci
- ne pas détourner les autres utilisateurs de ce site vers un autre site ou un service concurrent.
Le non-respect de ces interdictions entraînera la résiliation immédiate de l’inscription sans que cette résiliation ne donne droit à une quelconque indemnité.
avisgeek.com se réserve le droit de poursuivre judiciairement l’utilisateur en cas de contravention aux présentes stipulations.
pour l’utilisateur. L’utilisateur renonce à engager la responsabilité de avisgeek.com pour des dysfonctionnements liés à l’exploitation et à la maintenance des services du site.
5. Limitation de responsabilité
La responsabilité de avisgeek.com envers un utilisateur peut être recherchée uniquement au cas où avisgeek.com aurait commis une faute grave, la réparation d’un préjudice éventuel étant limitée au montant de 1 euro.
À cet égard, avisgeek.com ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur lorsque le comportement du utilisateur a concouru à la réalisation du dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, avisgeek.com ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’utilisateur en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par l’utilisateur.
6. Traitement des données
Les données communiquées par l’utilisateur lors de son inscription sur le site sont traitées en conformité avec la législation.
avisgeek.com recueille des informations pouvant inclure nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable.
En communiquant ces données l’utilisateur accepte expressément leur traitement par avisgeek.com.
En outre, l’utilisateur est informé que avisgeek.com se réserve le droit d’accéder à certaines informations comme la version du navigateur du utilisateur ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.
Conformément à la loi sur la protection des données, l’utilisateur a le droit d’accéder, de modifier ou de s’ opposer à tout traitement de données qui le concerne. Pour faire usage de ces droits, il peut contacter avisgeek.com à l’adresse de contact présente sur le site.
Toutes les précautions sont prises pour archiver les informations dans un environnement sécurisé. Les données ne sont pas conservées dans le système de avisgeek.com au-delà d’une période de trois mois après la fin de l’abonnement du utilisateur.
Les données communiquées par un utilisateur ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées sans le consentement formel du utilisateur.
Les informations composant les profils des utilisateurs sont accessibles sur avisgeek.com. Les utilisateurs autorisent donc expressément la reproduction et la diffusion des informations les concernant sur tout ou partie du site avisgeek.com ou par email
7. Publicité
avisgeek.com se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site.